Le plan RSA du Département prévoit la mise en œuvre d’un plan de contrôle et des procédures de sanction pour les allocataires qui ne respectent pas leurs engagements (absence non justifiée aux rdv, etc.).
La lutte contre le défaut de mobilisation et la fraude s’est concrétisée par la mise en œuvre d’un plan de contrôle et des procédures de sanction pour les allocataires qui ne respectent pas leurs engagements.
Un médiateur a été recruté afin d’étudier les situations complexes. Aucun allocataire n’était contrôlé jusqu’à présent, ils peuvent l’être désormais en moyenne 1 fois tous les 5 ans.
En cas de difficultés dans le cadre d’un contrôle, vous pouvez saisir le médiateur à l’adresse suivante mediateurRSA@finistere.fr