Le plan RSA en débat : la réponse à vos questions sur l’action du Département.
Le contrôle des allocataires du RSA ne constitue que l’un des 6 piliers du plan RSA, les 5 autres étant dédiés à l’accompagnement des allocataires en vue de leur retour à l’emploi.
FAUX
- Les informations publiées sur un taux anormalement élevé de radiation en Finistère sont fondées sur des comparaisons erronées reposant sur des notions différentes, que sont le nombre de contrôles et le taux de radiation.
- Un allocataire est radié lorsque sa situation lui permet de ne plus dépendre du RSA : retour à l’emploi, perception d’une retraite suffisante, déménagement… Seuls 6% des radiations sont
liés à un contrôle.
FAUX
Deux tiers des allocataires sortis du dispositif ont retrouvé une autonomie financière : ils vivent à nouveau de leur travail et participent à la vie économique du territoire.
- Retour à l’emploi et ressources plus élevées (1) : 65 %.
- Contrôles et sanctions (2) : 19 %.
- Changement de situation (mariage, statut d’étudiant, déménagement hors Finistère) : 14 %.
- Juste droit (Allocations adultes handicapés (AAH) / Retraite) : 2 %
Statistiques réalisées par le Département analysant les causes de sortie du dispositif RSA sur 1 an entre septembre 2024 et septembre 2025. (1) Dont les absences de déclarations trimestrielles de ressources malgré les nombreuses relances – (2) Dont les contrôles de la CAF.
FAUX
- Les organismes qui versent les allocations (CAF, Département, MSA…) ont l’obligation d’engager des contrôles. Lors de ses contrôles, le Département demande un nombre réduit de justificatifs lesquels sont limités dans le temps.
- Les allocataires Finistériens n’ont pas été contrôlés par le Département plus d’une fois depuis le lancement du plan RSA en 2022.
- Les allocataires les plus vulnérables sont exemptés du contrôle (exemple : les personnes vivant en centre d’hébergement ou les personnes sous mesure de protection).
VRAI
420 travailleurs sociaux accompagnent les personnes vulnérables dans les centres départementaux d’action sociale (CDAS).
Le budget dédié à l’action sociale (enfance, handicap, insertion, bien vieillir…) est de 593 millions d’euros en 2026. Les dépenses ont augmenté de plus de 100 millions d’euros depuis le début du mandat.
Les allocataires du RSA les plus vulnérables bénéficient d’un parcours en insertion adapté à leur situation. Ils peuvent recevoir une aide alimentaire ou encore une prise en charge de leurs frais de transport, grâce au Fonds unique d’aide (FUA) du Département.